Passoires thermiques : le Sénat rouvre le calendrier d'interdiction
Les sénateurs se sont concentrés sur l'article relatif à la mise en location des logements les plus énergivores. Derrière la technique juridique, une question simple : que faire des logements que personne ne peut rénover.
Au chapitre du logement, les sénateurs se sont concentrés sur l'article relatif à la mise en location des passoires thermiques. Le calendrier d'interdiction progressive, adopté il y a plusieurs années, se heurte à sa mise en œuvre : des logements sortent du marché locatif sans avoir été rénovés.
Le mécanisme et son point de blocage
Le principe est clair : au-delà d'un certain niveau de consommation mesuré par le diagnostic de performance énergétique, un logement ne peut plus être proposé à la location. L'objectif est d'obliger à la rénovation. Le résultat observé est plus contrasté : une partie des propriétaires rénove, une autre vend, une troisième laisse le bien vacant.
Un propriétaire seul décide de rénover. Un copropriétaire doit convaincre l'assemblée générale.
Le cas des copropriétés
C'est le nœud du dossier. Dans un immeuble ancien, l'essentiel des déperditions vient des parties communes : murs, toiture, menuiseries parfois. Un propriétaire bailleur ne peut pas les traiter seul. Il dépend d'un vote en assemblée générale, où les occupants âgés ou modestes s'opposent souvent à un appel de fonds important — pour des raisons parfaitement compréhensibles.
Les leviers discutés
- Étalement du calendrier pour les logements en copropriété engagée dans un projet de travaux.
- Plan pluriannuel de travaux, déjà obligatoire, mais inégalement appliqué.
- Financement collectif via l'éco-prêt copropriété, peu utilisé faute de portage.
- Fiabilisation du DPE, dont les écarts entre diagnostiqueurs restent documentés.
La question qu'on évite
Que faire des logements dont la rénovation coûte plus que la valeur du bien ? Ils existent, surtout dans les territoires détendus, et aucune aide ne referme cet écart. Les sortir du marché locatif revient à retirer une offre là où elle est déjà rare, sans qu'un remplacement soit construit.
Le débat sénatorial n'a pas tranché ce point. Il n'a pas non plus prétendu le faire, ce qui est déjà une forme d'honnêteté.
Rénovation — écrire à la rédaction
